Mise en garde

À cette Plateforme, s'applique un contrat d'utilisation, lequel est passé entre Pathonova et l’utilisateur de la Plateforme. L'utilisateur déclare accepter les clauses ci-après lors de l'accès à la Plateforme et de l'utilisation de cette dernière, des documents et de toute autre information qu'elle contient.
Tout utilisateur de la Plateforme est considéré comme acceptant l’application des lois marocaines et l’attribution de compétence aux juridictions du Maroc.
Si l'utilisateur n'approuve pas ce contrat d’utilisation, il est tenu de quitter cette Plateforme.

Conditions d’accès aux services de la Plateforme

Pour utiliser les services de la Plateforme Pathonova, l’utilisateur doit créer un compte dans le respect des conditions d’accès à l’espace utilisateur figurant en annexe dans la Plateforme.

Durée et modification des conditions

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont applicables à compter de leur acceptation par l’utilisateur pour une durée indéterminée, jusqu’à la résiliation du contrat par l’utilisateur ou par Pathonova.
Pathonova se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des présentes CGU. En conséquence, il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites CGU, disponibles en permanence sur l’application mobile Pathonova.
Les informations figurant sur cette Plateforme sont fournies à titre informatif et ne peuvent être considérées comme une offre contractuelle de services.

Responsabilité

Pathonova n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’accessibilité, la fiabilité ou la mise à jour du contenu de sa Plateforme. Pathonova ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de tous dommages, quels qu’ils soient, y compris mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant des décisions prises sur la base du contenu de la Plateforme, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du service en ligne.

Liens Hypertextes

Pathonova décline toute responsabilité quant à l’usage et au contenu des liens pointant vers des sites extérieurs à sa Plateforme. La connexion à un autre site via un lien hypertexte relève du choix personnel de l’utilisateur et s’effectue sous sa seule responsabilité.
L’utilisateur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer que le site accessible via le lien hypertexte ne contient aucun virus ou élément nuisible.
Pathonova ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage direct ou indirect subi par l’utilisateur du fait de l’utilisation de ces sites externes.

Propriété industrielle et intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine, codes sources, graphismes, dessins, logiciels et informations sous forme de texte ou d’image présents sur la Plateforme sont la propriété de Pathonova.
Toute utilisation, par reproduction, adaptation, téléchargement, transmission ou tout autre procédé existant ou futur, ainsi que tout accès aux codes sources, est strictement interdit. Toute violation des présentes dispositions est sanctionnée par la loi, pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.

Communication avec l’utilisateur

L’accès à Pathonova est exclusivement réservé aux laboratoires d’anatomopathologie partenaires.

Communication entre Pathonova et les laboratoires

Pathonova peut communiquer uniquement avec ses laboratoires partenaires pour leur fournir :

• Des informations sur l’utilisation de la plateforme (mises à jour, nouvelles fonctionnalités, assistance technique).
• Des notifications liées à la gestion de leur compte.
• Un support technique et administratif.

Ces communications peuvent être envoyées par courriel, SMS ou via l’interface de la plateforme.
Les laboratoires ont la possibilité de désactiver certaines notifications depuis leur espace personnel, à l’exception des communications essentielles liées à la sécurité ou à l’accès au service.

Communication entre les laboratoires et les médecins/patients

Les laboratoires partenaires utilisant Pathonova peuvent, sous leur propre responsabilité, communiquer avec :

• Les médecins prescripteurs pour la gestion des analyses (confirmation de réception d’un échantillon, transmission des résultats, demandes de compléments d’information).
• Les patients pour des notifications relatives à leurs analyses (confirmation de réception du prélèvement, mise à disposition des résultats, demandes de documents complémentaires).

Ces communications peuvent être envoyées par SMS ou courriel, sous la responsabilité exclusive du laboratoire concerné.
Les destinataires de ces notifications (médecins ou patients) peuvent demander à ne plus les recevoir en contactant directement le laboratoire, qui reste seul responsable de leur gestion.

Tarification

L’accès à la plateforme Pathonova est exclusivement réservé aux médecins et aux laboratoires d’anatomopathologie.
La tarification est modulée en fonction de la taille du laboratoire et de son volume d’activité. Chaque laboratoire bénéficie d’une offre adaptée à ses besoins, avec des fonctionnalités évolutives en fonction du niveau d’abonnement choisi.
Pour obtenir une tarification personnalisée, les laboratoires peuvent contacter Pathonova afin d’évaluer leurs besoins et bénéficier d’une offre sur mesure.

Résiliation du contrat d’utilisation par l’utilisateur

Le sujet de la résiliation par l’utilisateur est traité par l’article 3 des conditions d’accès à la Plateforme Pathonova (voir document en annexe).

Résiliation du contrat d’utilisation par Pathonova

L’Utilisateur est informé que le contrat d’utilisation peut être résilié par Pathonova, sans motif et sans aucune indemnité à verser aux utilisateurs. La résiliation prend effet après un délai de préavis de deux (2) mois ou immédiatement en cas de faute grave de l’utilisateur, telle qu’une utilisation contraire aux normes réglementaires et/ou aux clauses contractuelles, conformément à l’article 8 des conditions d’accès à la Plateforme Pathonova (voir document en annexe).

Conditions d'accès à la plateforme

Pathonova est un prestataire qui offre un service d’intermédiation technique via une plateforme web et mobile, accessible aux patients et aux professionnels de santé, notamment les médecins et les laboratoires, dénommés ci-après « utilisateur ». La liste des professionnels pourrait être étendue aux radiologues et autres professions liées à la santé.
Le présent document définit les conditions d’accès et d’utilisation du service et des contenus de la Plateforme Pathonova. L’utilisation de cette Plateforme est subordonnée à la prise de connaissance des mentions légales et à l’acceptation des conditions générales d’utilisation, dénommées ci-après « CGU », ainsi que des présentes conditions d’accès par chaque utilisateur.

Objet de la plateforme

Pathonova est une plateforme dédiée à la gestion des laboratoires d’anatomopathologie. Accessible via le site pathonova.ma, elle offre aux laboratoires des outils performants pour optimiser la gestion des flux de travail, la traçabilité des échantillons et l’interaction avec les médecins prescripteurs.
Grâce à Pathonova, les laboratoires bénéficient d’une solution complète permettant :

• La gestion des dossiers patients : centralisation et accès sécurisé aux informations des patients et à leurs comptes rendus d’examens anatomopathologiques.
• Le suivi des prélèvements et des analyses : traçabilité complète des échantillons, de la réception à l’émission du rapport final.
• La génération et l’édition des comptes rendus : outils optimisés pour la rédaction, la validation et la transmission des résultats aux médecins prescripteurs.
• L’automatisation des processus : intégration de workflows pour améliorer l’efficacité et la conformité aux normes qualité.
• L’échange sécurisé avec les médecins prescripteurs : transmission des résultats et des comptes rendus via un espace sécurisé, permettant un accès rapide et confidentiel aux informations.
• La gestion administrative et financière : suivi des facturations, génération de devis et optimisation des interactions avec les organismes payeurs.

Durée

Les présentes conditions d'utilisation de la plateforme Pathonova sont établies pour une durée indéterminée.

Conditions d’ouverture et de fermeture du compte utilisateur

Afin de pouvoir bénéficier des services de la plateforme Pathonova, l’utilisateur doit créer un compte personnel en ligne. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et véridiques conformément aux exigences du formulaire d’inscription.
L’utilisateur est informé que toute fourniture d’informations inexactes ou erronées peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate de son compte, sans préavis et sans aucune indemnisation, à l’initiative de Pathonova.
Une adresse électronique valide est indispensable au bon fonctionnement de la plateforme.
L’utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment en envoyant une demande à reclamation@pathonova.ma. La résiliation prendra effet après un préavis de deux (2) mois.
Après la création du compte et l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), l’utilisateur recevra un courriel de confirmation à l’adresse électronique renseignée ou via un autre procédé qui lui sera communiqué lors de l’ouverture de son compte.

Gestion des codes d’accès / Perte du mot de passe ou de l’identifiant

Après l’authentification via le lien d’activation reçu par e-mail envoyé par Pathonova, l’utilisateur peut créer son propre mot de passe personnel, qui sera unique et sécurisé.
En cas de perte, de vol ou de suspicion de compromission du code d’accès, l’utilisateur doit impérativement et sans délai modifier son mot de passe en ligne ou en informer le service reclamation@pathonova.ma.
À tout moment, l’utilisateur connecté à la plateforme peut modifier son mot de passe ou son identifiant en accédant à la rubrique « Mon compte ».

Recommandation

L’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de son code d’accès et s’engage à ne pas le communiquer à quiconque. Pathonova ne demandera jamais ce code, que ce soit par e-mail, téléphone ou courrier.
L’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son code d’accès.
L’application Pathonova permet à l’utilisateur de rester connecté afin d’éviter d’avoir à saisir ses identifiants à chaque connexion. Cette session reste active tant que l’utilisateur ne demande pas de déconnexion. Il peut se déconnecter à tout moment en cliquant sur le bouton « Déconnexion ».
Il est fortement recommandé de sécuriser l’accès à son terminal mobile par un code de verrouillage.

Assistance / Réclamation

En cas de difficulté d’utilisation des services, l’utilisateur peut contacter le service d’assistance de Pathonova, disponible à l’adresse reclamation@pathonova.ma ou par téléphone pendant les heures de travail.

Modification des conditions d’accès à la plateforme

Pathonova se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, notamment pour les adapter aux évolutions législatives et réglementaires ou aux modifications des fonctionnalités de la plateforme.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions mises à jour. En cas de désaccord avec ces modifications, il doit cesser d’utiliser la plateforme. La poursuite de l’utilisation après la date de publication des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Responsabilité

Responsabilité de l’utilisateur

• L’utilisateur est responsable de la vérification et de l’exactitude de son adresse e-mail lors de la création de son compte.
• En cas de modification de ses informations, l’utilisateur doit les mettre à jour immédiatement dans son compte.
• L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son mot de passe, en particulier s’il active la connexion automatique sur un appareil.
• Tout accès à la plateforme via le compte de l’utilisateur est réputé avoir été effectué par lui-même. Il doit donc se déconnecter après chaque utilisation.
• L’utilisateur est seul responsable de l’accès qu’il accorde à son dossier médical aux professionnels de santé via la plateforme.
• En cas d’utilisation illégale ou frauduleuse de la plateforme (violation de droits, contrefaçon, piratage, atteinte à la vie privée, violation des données personnelles, etc.), Pathonova pourra engager la responsabilité de l’utilisateur. Celui-ci devra indemniser Pathonova pour tous dommages et frais éventuels (honoraires d’avocats, frais de justice, etc.).

Exclusion de responsabilité pour Pathonova

En tant qu’intermédiaire technique entre l’utilisateur et les professionnels de santé, Pathonova ne saurait être tenue responsable :

• Du non-respect des conditions de traitement et de conservation des données personnelles de l’utilisateur par les professionnels de santé.
• De l’utilisation frauduleuse du code d’accès de l’utilisateur par une autre personne.
• Des contenus déposés par l’utilisateur, celui-ci étant seul responsable du contenu de son compte.
• D’un cas de force majeure.
• Des opérations de maintenance de la plateforme.